Statuts de l'Association Algerier i Sverige
§1 Nom de l'Association
Le nom de l'association est Algerier i Sverige.
§2 Siège de l'Association
L'association a son siège à Stockholm, Suède.
§3 Objectif
L'objectif de l'association est de :
Promouvoir la communauté parmi les Algériens résidant en Suède.
Préserver et promouvoir la culture et les traditions algériennes.
Organiser des activités sociales, culturelles et éducatives.
Servir de réseau d'information et de soutien entre les membres.
§4 Adhésion
L'adhésion est ouverte à toute personne ayant un lien avec l'Algérie et soutenant les objectifs de l'association.
Les droits des membres incluent la participation aux activités de l'association, se présenter comme candidats à des postes élus et voter lors de l'assemblée générale annuelle.
Les obligations des membres incluent le paiement de la cotisation, le respect des statuts de l'association et la contribution active aux objectifs de l'association.
La cotisation des membres est déterminée annuellement lors de l'assemblée générale annuelle.
§5 Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe décisionnel suprême de l'association et se tient une fois par an.
L'invitation à l'assemblée générale doit être envoyée aux membres au moins quatre semaines avant la réunion.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit inclure au minimum les points suivants :
Élection du président et du secrétaire de la réunion.
Rapport d'activités.
Rapport financier et rapport d'audit.
Décision sur la décharge de la direction.
Élection du conseil d'administration et des auditeurs.
Fixation de la cotisation des membres.
Traitement des propositions et motions reçues deux semaines avant la réunion.
Tous les membres ayant payé leur cotisation ont droit de vote lors de l'assemblée générale.
§6 Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association et est responsable de la gestion des activités de l'association conformément aux décisions de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier ainsi que d'autres membres et suppléants élus lors de l'assemblée générale.
La durée du mandat des membres du conseil est d'un an, avec possibilité de réélection.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et est décisionnel lorsque la moitié des membres sont présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le président dispose du vote décisif.
Conditions de qualification : Pour être éligible au conseil, un membre doit être actif au sein de l'association depuis au moins 12 mois et avoir participé à au moins trois activités de l'association durant cette période.
§7 Finances
Les activités de l'association sont financées par les cotisations des membres, des subventions et d'autres revenus éventuels.
L'exercice comptable de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les finances de l'association doivent être vérifiées par un auditeur nommé lors de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est responsable de l'utilisation des fonds de l'association conformément à son objectif et aux décisions de l'assemblée générale.
§8 Activités
L'association organise des activités soutenant son objectif de promouvoir la communauté, préserver la culture et les traditions, et offrir des formations et un soutien.
Les activités peuvent inclure des événements culturels, des rencontres sociales, des cours de langue, des réunions d'information et des rencontres de réseautage.
§9 Modifications des Statuts
Les modifications des statuts peuvent être faites uniquement lors de l'assemblée générale ou d'une réunion exceptionnelle de l'association.
Pour qu'une modification des statuts soit valide, il faut qu'au moins 75 % des membres présents votent en faveur de la proposition.
Protection de l'objectif de l'association : Les modifications de l'objectif fondamental de l'association, tel qu'il est défini à l'§3, ne peuvent être effectuées qu'avec une majorité de 90 % des voix et doivent être approuvées lors de deux assemblées générales consécutives.
§10 Dissolution de l'Association
L'association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale à la majorité de 90 % des voix.
En cas de dissolution, les actifs de l'association, après paiement des dettes, seront affectés à des fins conformes à l'objectif de l'association, selon les décisions de l'assemblée générale.
§11 Autres Dispositions
Tout ce qui n'est pas spécifié dans ces statuts sera régi par les bonnes pratiques associatives.
§12 Protection du Conseil d'Administration et de l'Objectif de l'Association
Exigences d'adhésion pour l'éligibilité : Pour être éligible au conseil, un membre doit être actif au sein de l'association depuis au moins 12 mois et avoir participé à au moins trois activités de l'association durant cette période.
Majorité qualifiée pour la révocation : La décision de révoquer des membres du conseil d'administration nécessite une majorité d'au moins 75 % des voix lors d'une assemblée générale ordinaire ou d'une réunion extraordinaire.
Protection de l'objectif fondamental de l'association : L'objectif fondamental de l'association, tel qu'il est défini à l'§3, ne peut être modifié qu'avec une majorité de 90 % des voix et doit être approuvé lors de deux assemblées générales consécutives.
Décisions du Conseil : Toutes les décisions concernant les activités de l'association doivent être conformes à l'objectif et aux buts de l'association. Toute décision contraire peut être annulée par voie juridique.
§13 Nature Apolitique et Non Religieuse de l'Association
Apolitique : L'association est apolitique et ne prend pas position dans les activités des partis politiques ou les questions idéologiques. L'association ne doit pas être utilisée comme une plateforme pour l'influence politique ou les campagnes.
Non religieuse : L'association est non religieuse et n'est liée à aucune croyance religieuse spécifique ou communauté. Les activités de l'association doivent être ouvertes et inclusives pour les personnes ayant ou n'ayant pas de convictions religieuses.
